Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Ce document regroupe les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de confidentialité (RGPD) et la Politique relative aux cookies applicables au logiciel JOWD, édité par FEYNX SRL (Belgique).
JOWD est édité par FEYNX SRL, société de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 1039.235.333, dont le siège social est établi Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique (ci-après « le Vendeur »).
Contact commercial : sales@jowd.be · Support : support@jowd.be
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente à distance de licences logicielles JOWD entre le Vendeur et tout acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur (ci-après « l’Acheteur »).
Toute commande passée sur le site jowd.be implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
JOWD est un logiciel applicatif permettant l’export automatisé, en local sur l’ordinateur de l’Acheteur, des pièces judiciaires auxquelles celui-ci a légalement accès via la plateforme JustOnWeb du SPF Justice belge, et dont l’impression est expressément autorisée par cette même plateforme.
Le logiciel est disponible pour macOS (12 Monterey ou supérieur) et Windows 10/11 (64-bit). Une clé de licence est délivrée par email à l’issue du paiement.
Les prix sont exprimés en euros (€) hors TVA. La TVA applicable, le cas échéant, est calculée et affichée avant la validation du paiement, conformément à la législation fiscale belge.
JOWD est proposé sous forme d’abonnement récurrent (mensuel, trimestriel ou annuel). La licence reste active pendant la période d’abonnement payée et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu’à résiliation. L’Acheteur peut résilier à tout moment, en libre-service, via le portail client sécurisé Stripe (lien « Gérer mon abonnement » sur la page Support du site). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès au logiciel est maintenu jusqu’à cette échéance, et aucun paiement ultérieur n’est prélevé.
La formule « Cabinet » est une offre collective distincte, destinée à un cabinet d’avocats. Elle est souscrite exclusivement pour une durée annuelle. Elle n’est mise en service qu’après l’acceptation par l’Acheteur d’une offre écrite du Vendeur (ci-après « l’offre acceptée ») et le paiement de la facture annuelle correspondante, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur ; la mise en service intervient selon les modalités indiquées dans l’offre acceptée. L’acceptation de l’offre emporte l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de cette acceptation. Son prix est déterminé par paliers, en fonction de l’effectif couvert défini à l’article 5, conformément à la grille de paliers figurant dans l’offre acceptée. Les modalités de facturation, de paiement et de résiliation prévues par l’offre acceptée prévalent sur les dispositions contraires du présent article.
Le changement de formule ou de périodicité n’est pas disponible en libre-service ; il peut être demandé au support, qui en communique les conditions à l’Acheteur avant toute modification. Le passage à une formule autorisant moins d’ordinateurs que le nombre d’ordinateurs activés n’est possible qu’après la libération préalable, à la demande de l’Acheteur, des ordinateurs excédentaires ; aucun ordinateur n’est désactivé automatiquement du fait d’un tel changement. Un abonnement souscrit sous l’offre « 1 machine » ou « 2 machines » conserve les conditions de cette offre : il n’est converti en formule Individuel ni automatiquement, ni à l’occasion d’un changement de formule ou de périodicité. Il en va de même à l’égard de la formule Cabinet.
Le paiement initial de l’abonnement s’effectue par carte bancaire ou Bancontact, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Stripe (stripe.com). Les échéances ultérieures peuvent notamment être prélevées par domiciliation SEPA lorsqu’un mandat de prélèvement a été valablement établi, en particulier à la suite d’un paiement par Bancontact. En souscrivant l’abonnement et, le cas échéant, en établissant un tel mandat, l’Acheteur autorise le prélèvement des échéances récurrentes conformément aux modalités convenues.
En cas d’échec du paiement d’une échéance, l’accès au logiciel est maintenu pendant un délai de grâce de sept (7) jours à compter du premier échec de paiement afin de permettre sa régularisation. À défaut de régularisation dans ce délai, l’accès au logiciel peut être suspendu, sans préjudice des sommes restant dues et sans que cette suspension emporte, à elle seule, résiliation de l’abonnement.
Lorsqu’une tentative de paiement est rejetée et entraîne la facturation de frais au Vendeur par son prestataire de paiement, le Vendeur peut refacturer à l’Acheteur les frais effectivement supportés du fait de ce rejet, dans la limite de 5 euros (€) par tentative rejetée, pour autant que le rejet soit imputable à l’Acheteur ou à son établissement bancaire. Aucun frais n’est refacturé lorsque le rejet résulte d’une défaillance imputable au Vendeur ou à son prestataire de paiement.
Une facture est générée automatiquement par Stripe et transmise à l’Acheteur à l’adresse email fournie lors de la commande.
L’abonnement confère à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du logiciel JOWD, dans les limites de la formule souscrite telles qu’indiquées au moment de la souscription.
La formule « Individuel » est réservée à l’usage d’un seul avocat (ci-après « l’avocat titulaire »). Elle permet d’activer le logiciel sur quatre (4) ordinateurs au plus et n’autorise qu’un seul export en cours à la fois avec la même licence, tous ordinateurs confondus. Un assistant ou un collaborateur administratif de l’avocat titulaire peut utiliser le logiciel pour effectuer des exports pour le compte de celui-ci, sous sa responsabilité et sans supplément, dans le respect des présentes conditions et notamment des articles 1 à 3 des CGU. La formule ne couvre ni l’usage du logiciel par un autre avocat, ni son usage pour le compte d’un autre avocat.
La formule « Cabinet » couvre l’usage du logiciel par les avocats exerçant au sein du cabinet de l’Acheteur, dont le nombre total est déclaré par celui-ci et retenu dans l’offre acceptée (ci-après « l’effectif couvert »). Elle autorise un nombre d’exports en cours simultanément égal à l’effectif couvert, et non au plafond du palier tarifaire correspondant ; cette capacité est mise à disposition selon les modalités techniques précisées dans l’offre acceptée ou dans la documentation du logiciel. Le nombre d’ordinateurs sur lesquels le logiciel peut être activé est celui indiqué dans l’offre acceptée. La formule ne couvre ni un nombre d’avocats supérieur à l’effectif couvert, ni un nombre d’exports simultanés supérieur à celui-ci, ni l’usage du logiciel par un avocat extérieur au cabinet ou pour son compte. Chaque avocat couvert utilise le logiciel dans le respect des présentes conditions et notamment des articles 1 à 3 des CGU ; l’Acheteur répond de leur respect par les personnes qui utilisent le logiciel au titre de la formule.
L’effectif couvert correspond au nombre total d’avocats exerçant au sein du cabinet de l’Acheteur, tel que déclaré par celui-ci sous sa responsabilité, que ces avocats utilisent ou non le logiciel. Il détermine le palier tarifaire applicable et la capacité d’exports simultanés autorisée. Le Vendeur peut, de manière raisonnable et sans procédure systématique, demander à l’Acheteur un justificatif de l’effectif déclaré, tel que le papier à lettres ou le site internet du cabinet, un annuaire professionnel ou tout document équivalent. S’il apparaît que l’effectif déclaré est inférieur au nombre d’avocats exerçant au sein du cabinet, le Vendeur peut, après en avoir informé l’Acheteur, ajuster l’effectif couvert et le prix au palier correspondant, selon la grille de paliers de l’offre acceptée, pour la période d’abonnement en cours. Cet ajustement ne constitue pas une pénalité.
En cours d’abonnement, l’Acheteur peut demander au support une augmentation de l’effectif couvert. Avant toute prise d’effet, le Vendeur indique à l’Acheteur la date à laquelle l’augmentation prend effet et, lorsqu’elle entraîne un changement de palier, le montant de la régularisation au palier correspondant. Une diminution de l’effectif couvert prend effet au renouvellement annuel suivant et ne donne lieu à aucun remboursement pour la période en cours. À chaque renouvellement, l’effectif couvert, le palier et le prix sont revus sur la base de l’effectif alors déclaré. Un cabinet qui ne souhaite couvrir que certains de ses avocats ne relève pas de la formule Cabinet : il souscrit, pour chacun d’eux, un abonnement à la formule Individuel.
Toute personne qui utilise le logiciel pour le compte de l’avocat titulaire d’une formule Individuel ou d’un avocat couvert par une formule Cabinet, notamment un assistant ou un collaborateur administratif, le fait sous la responsabilité de cet avocat ou, pour la formule Cabinet, de l’Acheteur, et n’acquiert de ce fait, à titre personnel, aucun droit ni aucune licence JOWD distincts.
Les abonnements souscrits sous les offres historiques « 1 machine » et « 2 machines » restent régis par les conditions de leur offre, y compris lorsque ces offres ne sont plus proposées aux nouveaux clients : la licence y est valable sur un (1) ordinateur, respectivement sur deux (2) ordinateurs simultanément.
La licence reste active pendant la période d’abonnement payée et se renouvelle à chaque paiement. Elle ne peut être cédée, revendue ou transférée à un tiers sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
Chaque activation est liée, pour la durée de l’abonnement, à l’ordinateur sur lequel elle a été effectuée. Un ordinateur activé ne peut, en principe, être remplacé ni transféré vers un autre ordinateur. Lorsque le nombre d’ordinateurs autorisé par la formule est atteint, l’utilisation du logiciel sur un autre ordinateur suppose que l’Acheteur résilie l’abonnement en cours via le portail client et souscrive un nouvel abonnement. En présence de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’Acheteur peut contacter le support. Le Vendeur demeure libre d’apprécier la demande et, le cas échéant, d’autoriser exceptionnellement la libération d’un emplacement, sans que cette faculté constitue un droit au remplacement. La libération des ordinateurs excédentaires préalable à un changement de formule est régie par l’article 4. Le présent alinéa ne s’applique pas à la formule Cabinet, pour laquelle l’activation, le remplacement et l’ajout d’ordinateurs sont régis par l’offre acceptée.
Les mises à jour du logiciel publiées pendant la durée de la licence sont incluses sans surcout. Les mises à jour majeures pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une offre de mise à niveau payante distincte.
Le Vendeur peut exiger l’installation d’une version raisonnablement récente du logiciel lorsqu’elle est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa compatibilité avec le service de licence ou avec la plateforme JustOnWeb. Les mises à jour ainsi requises sont mises à la disposition de l’Acheteur dans le cadre de sa licence en cours. Cette faculté n’emporte ni engagement de maintenir indéfiniment une version antérieure, ni garantie de compatibilité illimitée dans le temps, et ne peut être exercée de manière arbitraire.
Le support technique par email est inclus dans toutes les licences. Le Vendeur s’engage à traiter les demandes dans un délai de 2 jours ouvrables.
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (CDE), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
En cochant la case dédiée lors de la commande, l’Acheteur reconnaît expressément : (i) que l’exécution du contrat commence immédiatement à la délivrance de la clé de licence ; (ii) qu’il perd de ce fait son droit de rétractation de 14 jours. Cette reconnaissance est enregistrée lors de chaque transaction.
Le logiciel est fourni « tel quel ». La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l’Acheteur pour sa licence.
Le Vendeur n’est pas responsable des modifications apportées par le SPF Justice à la plateforme JustOnWeb susceptibles d’affecter le fonctionnement du logiciel.
Le logiciel dépend du fonctionnement d’une plateforme tierce sur laquelle l’éditeur n’a aucun contrôle. La compatibilité est assurée uniquement avec la version/état de la plateforme JustOnWeb telle qu’elle existe au 15 avril 2026.
En cas de modification de la plateforme (y compris interface, mécanismes d’accès/identification, mesures de sécurité, viewer PDF, API ou toute composante technique), l’éditeur ne garantit pas la continuité du service ni la compatibilité immédiate ou future du logiciel.
Toute adaptation ou mise à jour éventuelle sera réalisée dans la mesure du possible, sans engagement de délai ni garantie de résultat.
Aucun remboursement ni indemnisation ne sera dû à l'Acheteur au titre d'une éventuelle suspension ou fin de service résultant d'une modification de la plateforme tierce.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).
L’utilisation de JOWD requiert : (i) un compte actif sur la plateforme JustOnWeb du SPF Justice belge ; (ii) une authentification itsme valide ; (iii) une clé de licence JOWD en cours de validité.
La licence JOWD confère uniquement un droit d’utilisation du logiciel. Elle n’accorde aucun droit d’accès à la plateforme JustOnWeb, à un dossier ou à une pièce : cet accès dépend exclusivement des autorisations délivrées dans le cadre de JustOnWeb, et chaque utilisateur est responsable d’utiliser JustOnWeb avec les autorisations appropriées. Le Vendeur ne contrôle pas ces autorisations.
Le logiciel n’est pas destiné à des personnes n’ayant pas un accès légal à la plateforme JustOnWeb. Toute utilisation non autorisée entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement.
L’Acheteur est autorisé à utiliser JOWD pour exporter, à des fins professionnelles ou personnelles légitimes, les pièces judiciaires auxquelles il a légalement accès sur JustOnWeb et pour lesquelles l’impression est autorisée par le SPF Justice.
Il est formellement interdit : (a) d’accéder à des dossiers pour lesquels l’Acheteur ne dispose pas d’un droit d’accès légal ; (b) de tenter de contourner les mesures de sécurité de JustOnWeb ; (c) de décompiler le logiciel ; (d) de distribuer ou transférer la licence sans autorisation ; (e) d’utiliser le logiciel à des fins illégales.
Toute violation entraîne la révocation immédiate de la licence.
JOWD et tous ses composants sont la propriété exclusive de FEYNX SRL et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le logiciel ou ses fonctionnalités, notamment en réaction aux changements de la plateforme JustOnWeb, avec un préavis raisonnable sauf en cas d’urgence.
JOWD peut être essayé gratuitement pendant quatorze (14) jours, depuis l’application. Aucun moyen de paiement n’est demandé ni enregistré pour ouvrir un essai.
L’ouverture d’un essai suppose l’acceptation préalable des présentes conditions dans leur version en vigueur ; la version acceptée et la date de cette acceptation sont enregistrées.
L’essai donne accès aux fonctionnalités de JOWD sur un seul ordinateur, dans les limites de l’article 2 des présentes CGU et sous les interdictions de l’article 3 des présentes CGU. Les conditions d’accès de l’article 1 des présentes CGU s’appliquent également : l’essai ne dispense ni d’un compte JustOnWeb, ni d’une authentification itsme valide.
L’essai prend fin automatiquement au terme de ces quatorze jours. Il ne se transforme en aucun abonnement et aucune somme n’est prélevée à son échéance. Poursuivre l’utilisation de JOWD au-delà suppose de souscrire un abonnement. La souscription d’un abonnement, pendant ou après l’essai, donne lieu à la délivrance d’une nouvelle clé de licence, distincte de celle de l’essai ; l’essai n’est ni converti ni prolongé et prend fin à la date prévue.
L’essai est destiné à une première utilisation de JOWD et n’est en principe accordé qu’une fois. Tant que le registre technique décrit à l’article 2 de la politique de confidentialité conserve la trace d’un essai, une nouvelle demande présentant la même adresse e-mail ou provenant du même ordinateur est refusée. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit à des essais successifs, et le Vendeur peut refuser toute demande répétée ou abusive.
Le Vendeur peut refuser, suspendre ou interrompre un essai sans préavis en cas d’abus, de tentative de contourner la limitation à un essai par personne, ou d’usage contraire à l’article 3. Il peut également suspendre temporairement l’ouverture de nouveaux essais. Aucune disponibilité permanente de l’essai n’est garantie.
Une personne à qui un essai est refusé alors qu’elle estime n’en avoir jamais bénéficié peut en demander le réexamen à support@jowd.be.
FEYNX SRL · BCE 1039.235.333 · Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles, Belgique.
Contact : support@jowd.be
Lors de la commande : adresse email, prénom, nom de famille, et pour les achats B2B, le nom de la société et le numéro de TVA.
Pour la formule Cabinet, lorsque le Vendeur demande un justificatif de l’effectif déclaré (article 5 des conditions générales de vente) : les documents ou références transmis par l’Acheteur, tels que le papier à lettres, l’adresse du site internet du cabinet ou un extrait d’annuaire professionnel, qui peuvent comporter les noms et coordonnées professionnelles des avocats du cabinet. Ces données sont traitées uniquement pour vérifier l’effectif couvert, sur la base de l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et de l’intérêt légitime du Vendeur à appliquer le palier correspondant (art. 6.1.f RGPD). Elles sont limitées à ce qui est nécessaire à cette vérification et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à celle-ci et, le cas échéant, à l’ajustement qui en découle.
Au démarrage du logiciel, l’identifiant de machine (haché) et la clé de licence sont transmis à notre API de validation. Aucune pièce judiciaire ne transite par nos serveurs.
Lors d’une demande d’essai gratuit depuis l’application : votre adresse email, la langue de l’interface, l’identifiant de machine (haché), ainsi que la version des conditions acceptée et la date de cette acceptation. Aucun nom n’est demandé ni conservé pour un essai. L’adresse email est enregistrée en clair avec la licence d’essai, comme pour toute licence JOWD ; elle n’est ni hachée ni anonymisée.
Pour n’accorder qu’un essai par personne, une empreinte irréversible de cette adresse email et l’identifiant de machine sont en outre inscrits dans un registre technique distinct. Ce registre ne contient ni nom, ni adresse en clair, et ne sert à aucune autre finalité.
Avec votre consentement uniquement, des données de navigation pseudonymisées (pages consultées, type d’appareil, événements d’utilisation génériques) sont collectées sur le site via Google Analytics à des fins de mesure d’audience (voir la politique cookies ci-dessous). Aucune donnée personnelle (nom, email, clé de licence) n’est transmise à Google.
Vos données sont traitées pour : (a) l’exécution du contrat de licence (art. 6.1.b RGPD) ; (b) la facturation et les obligations comptables (art. 6.1.c RGPD) ; (c) la communication liée à votre achat et au support ; (d) la mesure d’audience du site, sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
Pour l’essai gratuit : (e) l’ouverture et la gestion de l’essai, qui relèvent de l’exécution des conditions acceptées à cette occasion (art. 6.1.b RGPD) ; (f) la prévention des abus, sur la base de notre intérêt légitime à n’accorder qu’un essai par personne (art. 6.1.f RGPD). Aucune donnée de paiement n’est collectée pour un essai.
Stripe, Inc. (paiements) ; Neon, Inc. (base de données UE, Frankfurt) ; Resend, Inc. (emails) ; Cloudflare, Inc. (API de licence et base de données des licences, y compris les licences d’essai) ; Google Ireland Ltd. (mesure d’audience — uniquement avec votre consentement). Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Les données de commande sont conservées 7 ans conformément à la législation comptable belge.
Une licence d’essai, et l’adresse email enregistrée avec elle, sont conservées trente (30) jours après la fin de l’essai, puis effacées lors du passage quotidien qui suit ce délai, que l’utilisateur ait ou non souscrit un abonnement entre-temps ; un abonnement donne lieu à une licence distincte.
Le registre de prévention des abus décrit à l’article 2 est conservé douze (12) mois à compter de l’essai ou, si elle est postérieure, de la création du registre, puis effacé. Cet effacement est une mesure de minimisation des données : il ne confère aucun droit à un nouvel essai, l’essai restant réservé à une première demande conformément à l’article 6 des conditions générales d’utilisation.
Une personne qui estime être empêchée d’ouvrir un essai à tort peut demander la levée de son inscription à ce registre à support@jowd.be.
Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Contact : support@jowd.be. Réclamation : APD · www.autoriteprotectiondonnees.be · Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
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